ICM 2 : Le refus des discriminations
Valeur que doit transmettre l'école. Liée aux principes de la DDHC.
Définition de la discrimination : Toute distinction opérée entre les personnes en raison de leur origine, sexe, situation familiale, état de santé, handicap, moeurs, opinion politique, activités syndicales, ethnie, nation, religion...
-->Traiter un groupe ou un individu différemment et de manière négative. Contraire aux principes d'égalité.
HALDE : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. Aide, conseille dans les démarches juridiques, enquête...Peut saisir le procureur de la République qui décidera des suites à donner. Améliore et fait appliquer les lois. (faites un tour sur le site de la HALDE en cliquant ICI )
Discriminations dans les domaines de l'emploi, l'éducation, le logement, le service public, l'accès aux biens et aux services...
Les lois :
- 1972 punit le racisme
- 1983 égalité professionnelle entre homme et femme
- 1975 protège les handicapés
- 2001 cadre la lutte contre les discriminations
- 2003 punit l'homophobie
-->Le refus des discriminations et la discrimination positive : Il s'agit d'instituer des inégalités pour promouvoir l'égalité, en accordant à certains un traitement préférentiel : donner plus à ceux qui ont moins pour rétablir une égalité des chances. Apparue dans les 60's aux Etats Unis pour permettre aux afro-américains d'accéder aux universités et aux emplois qualifiés.
--> En France, il y a 4 domaines où les dispositifs de discrimination positive sont autorisés :
- L'emploi : zones franches urbaines, zones de redynamisation urbaine, zones urbaines sensibles bénéficiant de mesures fiscales qui favorisent leur développement.
- Parité entre les sexes dans la sphère publique : égalité homme/femme. Parité en politique (loi de 1999 et 2000). La loi de 2006 sur l'égalité salariale affiche l'ambition de supprimer d'ici à 5 ans les écarts de salaire entre homme et femme (actuellement écart de 20% pour un poste équivalent).
- L'égalité territoriale : Création des ZEP en 1981 pour donner plus de moyens aux écoles avec difficultés scolaires et sociales. RAR depuis 2006.
- Handicap : Loi de 1987 impose aux entreprises de 20 salariés ou plus, d'embaucher 6% de travailleurs handicapés. Loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances : désormais les élèves présentant un handicap ou trouble de la santé doivent être scolarisé en priorité dans des milieux dits "ordinaires".