ICM 8 : L'Union européenne (dimension civique de l'intégration européenne)

Projet politique fondé sur le respect de la Convention européenne des droits de l'Homme, des symboles et institutions pour assurer son fonctionnement et construire une citoyenneté européenne.

Citoyenneté européenne : "Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un des états membres. Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité" (Extrait du traité de Maastricht, 1992)

1. Symboles de l'UE

- drapeau : cercle de 12 étoiles sur fond bleu (l'union)

- hymne : prélude de l'Ode à la joie de Beethoven

- devise : "Unie dans la diversité" (concours d'écoliers en 2000)

- monnaie : l'euro

- journée de l'europe : le 9 mai

2. Le projet politique

Suite à la seconde guerre mondiale, volonté d'éviter que puisse se reproduire un conflit armé entre les pays euro + souhait de reconstruire l'Europe. Aujourd'hui élargissement à 27 pays.

3. Les Institutions européennes

- L'exécutif :

* Conseil européen : chef d'états et de gouvernement + président de la commission (Herman Von Rompuy). Fixe les principes et les grandes orientations de la politique européenne. Le conseil européen nomme la commission européenne

* Commission européenne : 27 membre. Gardienne des traités, veille à la bonne execution des lois européennes, propose des textes et des actions communes

- Le législatif :

* Parlement européen : 751 députés élus au suffrage universel direct, donne son avis sur les propositions ou co-décide des lois avec le conseil de l'union européenne.

* Conseil de l'union européenne : ministres des états membres, décident de l'adoption des lois européennes, seul ou en collaboration avec le parlement.

- le pouvoir judiciaire: cour de justice pour garantir le respect de la législation et crée un droit européen

--> 3 paliers de discussions :

1. Action exclusive de l'UE : Politique agricole commune (PAC), politique douanière...

2. Action partagée entre états : politique étrangère et sécurité

3. Coopération judiciaire et pénale

4. Démocratie et droits de l'Homme

- Charte des droits fondamentaux (54 articles, 6 chapitres : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté, justice) basé sur la DDHC reconnue par la convention européenne des droits de l'Homme.

- Conditions d'adhésion à l'Union : volonté démocratique, DDHC, institutions stables, économie de marché viable, souscrire aux objectifs de l'UE.